Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07d2123d-2a36-4cdf-82ea-179950c3463e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046181839/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046181839/article-2/versions/07d2123d-2a36-4cdf-82ea-179950c3463e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Sct. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Art. D351-4, Art. D351-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-4