Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d91518e-e187-41cc-873e-367f84a6ff10
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046182035/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046182035/article-2/versions/0d91518e-e187-41cc-873e-367f84a6ff10/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2016 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R212-3
- CITATION Code de la route. - art. R212-3-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3