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  3. Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - Article

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Version
Mise à jour en retard — 2c0685a1-165b-4526-b4f7-d610d3f50ba4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046182340/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046182340/article/versions/2c0685a1-165b-4526-b4f7-d610d3f50ba4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. Annexe 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2012 - art. Annexe 3 (M)

Citations

  • CITATION Code de la route. - art. L212-1
  • CITATION Code de la route. - art. L223-6
  • CITATION Code de la route. - art. R212-3
  • CITATION Code de la route. - art. R212-3-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION R. 212-2-II — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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