Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9b6daf98-00b8-4880-8dc3-c66facc033af
Début de validité: 14 août 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046182344/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046182344/article-2/versions/9b6daf98-00b8-4880-8dc3-c66facc033af/

Sommaire du texte

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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