Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0f0e0b8-6fe9-4359-941d-3840763d4cae
- Début de validité
- 14 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046182342/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046182342/article-1/versions/f0f0e0b8-6fe9-4359-941d-3840763d4cae/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.