Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Projeter des revêtements en produits pâteux » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23b33eaf-4549-4c29-923c-1425f912c62e
- Début de validité
- 18 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046189049/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046189049/article-1/versions/23b33eaf-4549-4c29-923c-1425f912c62e/
Sommaire du texte
Texte
La certification " Projeter des revêtements en produits pâteux " est créée. Elle est enregistrée dans le répertoire spécifique pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022 et classée dans le domaine d'activité 233 (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.