Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 3

Dans les domaines de l'environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l'énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer, l'inspection générale de l'environnement et du développement durable contribue à la prospective, à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation, à toutes les échelles géographiques, des politiques publiques relevant de la responsabilité des ministres compétents. A ce titre, elle réalise des expertises à la demande des ministres ou dans le cadre de son programme annuel de travail, effectue des missions de conseil et formule toute recommandation ou observation utile. Elle prend également en charge des missions d'appui ou de représentation, le cas échéant au sein d'instances spécialisées.
L'inspection générale de l'environnement et du développement durable participe, à la demande ou avec l'accord d'un des ministres sous l'autorité desquels elle est placée ou à disposition desquels elle est mise et des collectivités ou groupements de collectivités concernés, à l'évaluation de politiques publiques conduites ou mises en œuvre par des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales dans les domaines énumérés au premier alinéa.
Avec l'accord ou à la demande des ministres intéressés et sous réserve de l'accord d'un des ministres sous l'autorité desquels elle est placée ou à disposition desquels elle est mise, l'inspection générale de l'environnement et du développement durable prend en charge toute mission sollicitée par un Etat étranger, une organisation internationale ou l'Union européenne et présentant un lien avec les domaines énumérés au premier alinéa.
Pour les questions intéressant la mer, ses travaux sont menés en collaboration avec l'inspection générale des affaires maritimes.