Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cc3acc4-6261-4ca1-a257-045d2f0166e0
- Début de validité
- 1 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046215713/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046215713/article-annexe-i/versions/2cc3acc4-6261-4ca1-a257-045d2f0166e0/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17