Jurisfac

Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — cacd5751-cf66-40a6-a532-de27db785559
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052387460/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052387460/article-17/versions/cacd5751-cf66-40a6-a532-de27db785559/
Sommaire du texte

I.-L'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est à l'issue de la session d'examen 2028.

II.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté demeurent soumis, jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

III.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018
Sct. Titre LIMINAIRE, Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE, Art. 10, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

56 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle