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Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - Article 1

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Mise à jour en retard — ad4d7a33-4706-42a0-92f6-ee9477c614bf
Début de validité
27 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046217337/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046217337/article-1/versions/ad4d7a33-4706-42a0-92f6-ee9477c614bf/
Sommaire du texte


Pour la session 2022, lorsqu'il est fait application du décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 susvisé en vertu de son article 2, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats mentionnés au I de l'article 3 du même décret conformément aux dispositions des arrêtés du 25 juin 2012, du 31 décembre 2015 et du 23 mai 2016 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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