Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0478becb-e9d5-4cbd-94de-fff7551112cf
- Début de validité
- 27 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046217347/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046217347/article-6/versions/0478becb-e9d5-4cbd-94de-fff7551112cf/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux II, III et IV du présent article.
II. - A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2012Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 27-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 6-1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 9-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 6-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 11-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 27-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1