Décret n° 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91ef3d07-0dae-48d7-9bc1-cf67c0921993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046223039/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046223039/article-3/versions/91ef3d07-0dae-48d7-9bc1-cf67c0921993/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-825 du 9 novembre 1989Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4