Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72be9122-4968-4493-ae88-92d7bf55b5ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046223065/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046223065/article-1/versions/72be9122-4968-4493-ae88-92d7bf55b5ea/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-12, Art. D451-13, Art. D451-14-1, Art. D451-15, Art. D451-16, Art. D451-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-14 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-11 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-12 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-13 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-14-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-15 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-16 (VD)
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1190 du 27 août 2022, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D451-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-16