Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f8d2bcc-c219-4210-919d-de9e39ba991d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046230367/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046230367/article-16/versions/4f8d2bcc-c219-4210-919d-de9e39ba991d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mai 2016Art. 19 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2016 - art. 19 bis (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19 bis