Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9a0826e-4a06-4424-9c74-d78db9210880
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046230361/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046230361/article-13/versions/f9a0826e-4a06-4424-9c74-d78db9210880/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2016Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2016 - art. 16 (V)
Citations
- CITATION Code de la recherche - art. L112-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-2