Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 005b8f3f-998b-4edc-90d7-13fce97fdcb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243804/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243804/article-8/versions/005b8f3f-998b-4edc-90d7-13fce97fdcb7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 6-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 6-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 6-3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 9-1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2