Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — f2c323eb-ff80-440d-a0a8-b9355cd0d861
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243806/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243806/article-9/versions/f2c323eb-ff80-440d-a0a8-b9355cd0d861/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
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1. Article 8
2. Article 9
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 1, Art. 3-1, Art. 5, Art. 8, Art. 10-2, Art. 13-4, Art. 15