Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66db3b08-d939-4bbf-bb33-fceb5146a936
- Début de validité
- 1 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243814/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243814/article-12/versions/66db3b08-d939-4bbf-bb33-fceb5146a936/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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