Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80a60d0a-567b-4419-bb61-8a53d64e1420
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243812/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243812/article-11/versions/80a60d0a-567b-4419-bb61-8a53d64e1420/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1259 du 9 août 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro