Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17f562c1-2a53-4847-9064-88e6a7abce16
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243820/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243820/article-3/versions/17f562c1-2a53-4847-9064-88e6a7abce16/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18