Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c70f1a6c-b8d8-42d5-bbfd-ef4072b04604
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243818/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243818/article-2/versions/c70f1a6c-b8d8-42d5-bbfd-ef4072b04604/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-99 du 4 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11