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Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bd0a2537-a319-4839-b0d5-4f34da8b6822
Début de validité
1 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046244604/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046244604/article-1/versions/bd0a2537-a319-4839-b0d5-4f34da8b6822/
Sommaire du texte


Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés au 1° de l'article D. 6332-78-2 et au VI de l'article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés dans l'annexe I du présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. D6332-79 (M) — Cible absente ou non résolue

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