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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  4. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  5. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B
  6. Article 8-1

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Article 8-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dad8c2d5-8b46-4254-8ad5-83a3626cca47
Début de validité
1 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046246130/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046246130/article-8-1/versions/dad8c2d5-8b46-4254-8ad5-83a3626cca47/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 6-1
      3. Article 8
      4. Article 8-1
    3. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C Consulter cette section

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  2. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 6-1
      3. Article 8
      4. Article 8-1
    3. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C Consulter cette section

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  2. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2022

Troisième grade

11e échelon

707

10e échelon

684

9e échelon

660

8e échelon

638

7e échelon

604

6e échelon

573

5e échelon

547

4e échelon

513

3e échelon

484

2e échelon

461

1er échelon

446

Deuxième grade

12e échelon

638

11e échelon

599

10e échelon

567

9e échelon

542

8e échelon

528

7e échelon

506

6e échelon

480

5e échelon

458

4e échelon

444

3e échelon

429

2e échelon

415

1er échelon

401

Premier grade

13e échelon

597

12e échelon

563

11e échelon

538

10e échelon

513

9e échelon

500

8e échelon

478

7e échelon

452

6e échelon

431

5e échelon

415

4e échelon

401

3e échelon

397

2e échelon

395

1er échelon

389

Notes




Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-1210 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 novembre 2009 Version 8-1 — MODIFIE
  2. 1 février 2014 Version 8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2016 Version 8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version 8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 septembre 2022 Version 8-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  6. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  7. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  8. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  9. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  10. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1210 du 31 août 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1210 du 31 août 2022 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1328 du 24 décembre 2025 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
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