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Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de la filière technique du ministère de la justice - Article 2

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Mise à jour en retard — 23961644-ce5e-404f-89b4-58d54aaff453
Début de validité
28 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053186774/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053186774/article-2/versions/23961644-ce5e-404f-89b4-58d54aaff453/
Sommaire du texte


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé est fixé à l'article 8-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 8-1 — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-1

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