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Début de validité
1 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044129448/2021-10-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044129448/article/versions/2a4e798d-cfc5-416f-a8df-68f95bf952df/
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ANNEXE
CORPS DONT SONT ISSUS LES CANDIDATS AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 49 POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE


Corps d'origine
Corps d'accueil

Infirmier de catégorie B
régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Infirmier en soins généraux de catégorie A
régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010

Ergothérapeute de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Ergothérapeute de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Masseur-kinésithérapeute de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Masseur-kinésithérapeute de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Pédicure-Podologue de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Pédicure-Podologue de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Orthophoniste de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Orthophoniste de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Orthoptiste de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Orthoptiste de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Psychomotricien de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Psychomotricien de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie B
régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017

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