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Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — 30c5471b-4c3c-42a8-97af-5d0e25ec9bb6
Début de validité
1 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046250203/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046250203/article-22/versions/30c5471b-4c3c-42a8-97af-5d0e25ec9bb6/
Sommaire du texte

Les aides-soignants promus à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 21 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon
7e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon
6e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise

A partir d'un an dans le 4e échelon
2e échelon
Sans ancienneté




Notes

Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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