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  3. Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
  4. Chapitre IV : Avancement et dÉtachement
  5. Article 20

Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c3015f34-877b-42ae-99e5-8b407ae2d6ae
Début de validité
1 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046250207/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046250207/article-20/versions/c3015f34-877b-42ae-99e5-8b407ae2d6ae/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement et dÉtachement Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
  5. Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement et dÉtachement Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
  5. Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est fixée ainsi qu'il suit :

Classe supérieure
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois
Classe normale
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et six mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an et six mois
1er échelon 1 an et six mois

Notes

Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 2021 Version 20 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2022 Version 20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 21 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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