Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36db8737-2993-4769-beca-3202cb08a5bf
- Début de validité
- 12 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046275589/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046275589/article-1/versions/36db8737-2993-4769-beca-3202cb08a5bf/
Sommaire du texte
Texte
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L132-1
- CITATION titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1