Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c3e93d9-c23b-447c-ac03-d1e3f72fbd60
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046275591/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046275591/article-2/versions/0c3e93d9-c23b-447c-ac03-d1e3f72fbd60/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2021Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3