Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f9bf474-ea35-49f8-a8d1-75384551de0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046290383/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046290383/article-7/versions/1f9bf474-ea35-49f8-a8d1-75384551de0b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-759 du 6 juillet 1957Art. 4
- Décret n°89-775 du 23 octobre 1989Art. 2
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 - art. 4 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4