Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ceb662c-8b94-4248-ab95-612e63f02a21
- Début de validité
- 16 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046291122/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046291122/article-4/versions/7ceb662c-8b94-4248-ab95-612e63f02a21/
Sommaire du texte
Texte
Le taux de la prime de recherche est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1129 du 20 octobre 1995 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7