Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e98d6f60-46cd-4508-b7bf-778d8b32e650
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046300065/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046300065/article-1/versions/e98d6f60-46cd-4508-b7bf-778d8b32e650/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D633-15, Art. D633-16, Art. D633-30
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D633-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D633-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D633-30