Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba08bc70-f360-44a6-978c-4dd7bebd89a1
- Début de validité
- 18 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046300067/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046300067/article-2/versions/ba08bc70-f360-44a6-978c-4dd7bebd89a1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière.
Historique
Évolution juridique
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