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  3. Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé
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  5. Article 35

Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé - Article 35

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Version
Mise à jour en retard — 0b2089ba-0808-4ac9-9e7e-13273d16669d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046300312/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046300312/article-35/versions/0b2089ba-0808-4ac9-9e7e-13273d16669d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé Consulter cette section
    1. Article 33
    2. Article 34
    3. Article 35
    4. Article 36
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé Consulter cette section
    1. Article 33
    2. Article 34
    3. Article 35
    4. Article 36
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 14

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 14 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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