Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé - Article 34

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Version: Mise à jour en retard — b64699e4-208c-4f85-a3a1-a54cdfcb98d4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046300310/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046300310/article-34/versions/b64699e4-208c-4f85-a3a1-a54cdfcb98d4/

Sommaire du texte

Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
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Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé
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Chapitre III : Dispositions transitoires
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 13

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 13 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 19
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-7 — Cible absente ou non résolue