Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 913c1e4a-5030-4f65-9073-8436514e0369
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046308506/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046308506/article-2/versions/913c1e4a-5030-4f65-9073-8436514e0369/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 2, Art. 3, Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 5 (Ab)