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  3. Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile
  4. Article 4

Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f861e438-bfed-476c-9782-501edfb9c6c7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046308510/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046308510/article-4/versions/f861e438-bfed-476c-9782-501edfb9c6c7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 6

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 19h43Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 6 (Ab)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L6325-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 août 2025 à 21h26
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43
Identifiant de l’import Jurisfac
77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Archive
LEGI_20250821-212230.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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