Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b44ff04-a64e-4df7-a76d-8b089d2d93d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046332046/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046332046/article-4/versions/3b44ff04-a64e-4df7-a76d-8b089d2d93d0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2021 - art. 2-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2021 - art. 2-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2021 - art. 2-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2021 - art. 2-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2021 - art. 2-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-5