Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb6f8e9c-7467-441e-bd7c-f7eb5fd80ed4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046338702/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046338702/article-1/versions/fb6f8e9c-7467-441e-bd7c-f7eb5fd80ed4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-56, Art. D551-57, Art. D551-58
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-58