Code rural et de la pêche maritime - Article D551-56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f26067ac-0273-4b68-a2f6-17939d78dafb
- Début de validité
- 30 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046339914/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046339914/article-d551-56/versions/f26067ac-0273-4b68-a2f6-17939d78dafb/
Sommaire du texte
Texte
Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1262 du 28 septembre 2022 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1