Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste - Article 34
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3bcf661-8757-4f48-8e97-63dbe926758a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046344472/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046344472/article-34/versions/b3bcf661-8757-4f48-8e97-63dbe926758a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 35 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 36 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 37 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 38 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38