Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3e2f754-c066-4ce8-8f5d-0dd8446a603f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046344512/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046344512/article-18/versions/a3e2f754-c066-4ce8-8f5d-0dd8446a603f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994Art. 18
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 18 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18