Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a8925b0-bcfb-41b3-b46d-d8bb7b7f4703
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046344717/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046344717/article-2/versions/4a8925b0-bcfb-41b3-b46d-d8bb7b7f4703/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 3, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14