Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 60681de0-6150-4e9a-81d8-9006cc469891
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046353312/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046353312/article-2/versions/60681de0-6150-4e9a-81d8-9006cc469891/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1992 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4