Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2013 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2013 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2013 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2013 - art. 8 (V)