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Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - Article 10

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Mise à jour en retard — cba8a4f0-32a3-4585-b078-3113f60bcd74
Début de validité
8 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046376647/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046376647/article-10/versions/cba8a4f0-32a3-4585-b078-3113f60bcd74/
Sommaire du texte

Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission au plus tard le 30 avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions au plus tard le 31 mai.


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