Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d3cf6060-311a-461b-9e31-278ba4938ecd
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046375636/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046375636/article-1/versions/d3cf6060-311a-461b-9e31-278ba4938ecd/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2019
Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2019
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables en cas d'arrêt de longue durée, Art. 23

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - Chapitre IV : Dispositions particulières applic... (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 23 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 19 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 21 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 22 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 5 (V)