Code de la sécurité intérieure - Article D116-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 119a50aa-4e52-4976-9dea-ed29d24a8079
- Début de validité
- 15 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046422821/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046422821/article-d116-3/versions/119a50aa-4e52-4976-9dea-ed29d24a8079/
Sommaire du texte
Texte
L'ensemble des conclusions des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces départementaux, zonaux et maritimes contribue à l'élaboration de schémas capacitaires, par nature de réponse, structurés au niveau territorial ou national.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1316 du 13 octobre 2022 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1