Code de la défense - Article R2352-121-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddbe895f-d3f1-41a5-beb2-32718ef211ab
- Début de validité
- 19 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046438508/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046438508/article-r2352-121-3/versions/ddbe895f-d3f1-41a5-beb2-32718ef211ab/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :
1° Le nom, les prénoms, la nationalité, la date et le lieu de naissance (ville et pays) du demandeur, justifiés par la production de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
2° L'adresse du domicile du demandeur ;
3° La ou les formations auxquelles le demandeur souhaite accéder, et, pour les personnes domiciliées hors du territoire national, l'indication de l'organisme de formation concerné et de son adresse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2