Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées - Article 10

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 4af57698-e99a-4441-a61a-676b5a51de6a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046442853/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 35 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 36 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 37 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 39 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 40 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 41 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 42 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 43 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 44 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 45 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 46 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45

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